Les grands établissements, tels qu’UBS, Credit Suisse, la Banque cantonale de Zurich, le groupe Raiffeisen et PostFinance, vont devoir augmenter leurs fonds propres.
Les établissements financiers ont jusqu’à fin 2019 pour se mettre en conformité avec les nouvelles ordonnances adoptées mercredi par le Conseil fédéral.
Les dispositions visant les «too big to fail» ont pour but de renforcer la capacité de résistance de ces établissements et d’améliorer leurs possibilités d’assainissement sans faire payer le contribuable. Elles entreront en vigueur le 1er juillet prochain.
Les modifications visent UBS, Credit Suisse, la Banque cantonale de Zurich, le groupe Raiffeisen et PostFinance.Présentées en octobre dernier, elles sont reprises quasiment sans changement après la consultation des milieux intéressés.
Les ordonnances modifiées se composent d’une exigence minimale que doivent remplir toutes les banques d’importance systémique et d’une composante progressive calculée en fonction du degré d’importance systémique de l’établissement. Cette dernière dépend des parts de marché et de la taille de l’établissement.
UBS et Credit Suisse à part
L’exigence minimale est fixée à 4,5% pour le ratio de levier financier (rapport entre les fonds propres réglementaires et le total du bilan non pondéré) et à 12,9% pour les actifs pondérés en fonction des risques. UBS et Credit Suisse sont soumises elles à des exigences plus sévères: respectivement 5% et 14,3%.
Selon la législation actuelle, les banques d’importance systémique doivent détenir des fonds propres à hauteur d’au moins 3,1% des actifs non pondérés en fonction du risque et 13% pour les actifs pondérés.
Les besoins en fonds propres estimés pour respecter les nouvelles exigences s’élèvent au total à 4,3 milliards de francs pour Credit Suisse et à 11,3 milliards de francs pour UBS. Les grandes banques orientées vers le marché national répondent déjà aux exigences.
Supplément en cas d’assainissement et de liquidation
En plus des exigences concernant les fonds propres, les banques d’importance systémique actives sur le marché international devront détenir un capital supplémentaire pour garantir leur assainissement ou une liquidation. Pour celles qui n’opèrent qu’en Suisse comme Raiffeisen ou PostFinance, cette question est mise en suspens et sera examinée dans le prochain rapport d’évaluation du Conseil fédéral, à fin février 2017.
La mise en oeuvre de ces nouvelles exigences ne devrait pas avoir de «répercussions négatives substantielles» sur l’économie, écrit le Département fédéral des finances. Selon lui, le délai transitoire est largement suffisant. Les nouvelles dispositions permettront à la Suisse de répondre aux normes approuvées en 2015 par les Etats du G20.
