L’information a surgi au détour d’une audience de fixation du procès de l’affaire Cahuzac prévu en févier prochain : la banque genevoise Reyl, déjà citée dans l’affaire de l’ancien ministre du Budget, a accepté une procédure de plaider-coupable afin de ne pas être renvoyée devant un tribunal dans une affaire pour blanchiment de fraude fiscale, distincte du dossier Cahuzac.

Reyl a trouvé un accord avec la justice française et a accepté de payer une amende d’un montant de 2,8 millions d’euros. La peine négociée a été homologuée par la justice le 5 janvier. Et les dirigeants de la banque, Dominique Reyl et son fils François, ont bénéficié d’un non-lieu qui a été signé le 8 décembre par les juges d’instruction.

L’histoire est la suivante : outre Jérôme Cahuzac, la banque Reyl comptait plusieurs clients français. L’administration fiscale s’est intéressée à 13 d’entre eux, pour des avoirs de 9 millions d’euros au total. Parmi ces 13 clients français, tous n’étaient pas en délicatesse avec le fisc. 7 avaient des comptes bel et bien déclarés. 6, non… Ceux-là ont été redressés par l’administration tandis que la banque suisse, telle UBS ou HSBC à de bien plus grandes échelles, était poursuivie en justice.

« Totalement disproportionné »

L’avocat français de la banque, Me Kiril Bougartchev, confirme dans un communiqué que « [les] faits ayant donné lieu à la transaction, concernent six comptes pour un montant total de 4,8 millions d’avoirs, dont aucun n’est lié à une personne politiquement exposée, à comparer aux 11 milliards d’euros de fonds gérés par la banque Reyl & Cie. »

« Nous sommes donc bien loin des rumeurs malveillantes qui ont été à l’origine de ce dossier », ajoute-t-il. La banque fait allusion à son ancien employé, Pierre Condamin-Gerbier.  Toujours par communiqué, le directeur juridique de la banque Reyl & Cie souligne d’ailleurs que « ce non-lieu clôture une épreuve judiciaire et médiatique totalement disproportionnée ».

La banque privée suisse sera tout de même à l’affiche du procès Cahuzac mais uniquement pour répondre de blanchiment de fraude fiscale du seul compte « Birdie » de l’ancien ministre du Budget. Ce sont Reyl en tant que personne morale et son patron François Reyl qui seront appelés à comparaître.