Un décret du gouvernement a été adopté ce dimanche pour accélérer le sauvetage de quatre banques italiennes.
L’Italie a trouvé le moyen d’éviter un « bail-in », la version européenne d’un renflouement afin de sauver quatre de ses banques en difficulté, Banca delle Marche, Banca Popolare dell’Etruria e del Lazio, la Cassa di Chieti et la Cassa di Risparmio di Ferrara (Carife).
Selon la directive européenne sur le redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD), qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain mais a été insérée dans la législation italienne le 16 novembre, les porteurs d’obligations non sécurisées seront appelés en cas de résolution, après les actionnaires, une fois appliquée la garantie des dépôts jusqu’à 100.000 euros.
Sauvetage à plus de 3 milliards d’euros
C’est pour écarter cette hypothèse qu’un décret du gouvernement a été adopté lors d’un conseil des ministres ce dimanche. Le nouveau Fonds de résolution national sera mobilisé, en partenariat avec le Fonds interbancaire de garantie des dépôts italiens (FITD), lui-même alimenté par l’ensemble des établissements financiers du pays. Le premier est placé sous l’égide de la Banque d’Italie, autorité nationale de résolution. Intesa San Paolo, Uni Banca et Unicredit avanceront les premières liquidités nécessaires (500 millions d’euros environ).
Le sauvetage, d’un montant global de plus de 3 milliards d’euros, sera effectué par l’intermédiaire de quatre banques relais saines, et d’une « bad bank » vers laquelle conflueront les crédits détériorés. Les banques relais seront gérées par des administrateurs désignés par l’autorité de résolution pour ensuite être mises en vente sur le marché au plus offrant. Plus qu’un sauvetage, la Banque d’Italie préfère y voir un « investissement » et la « sortie de l’impasse dans laquelle se trouvait les quatre banques concernées ».
Impasse sur la « bad bank »
Mais ce sont surtout les discussions entre Bruxelles et Rome sur la création d’une « bad bank », susceptible d’accueillir les crédits douteux des banques italiennes, qui sont dans l’impasse. Malgré d’interminables négociations, la Commission européenne a fait savoir au début du mois qu’elle était toujours dans l’attente d’une proposition italienne, suscitant l’exaspération du ministre de l’Economie. C’est dans ce contexte que Danièle Nouy, présidente du conseil de supervision au sein de la BCE, rencontrera mardi à Milan les acteurs du système bancaire italien. Des acteurs qui, eux aussi, ont récemment exprimé leur irritation à l’égard de Bruxelles.
