Les députés ont finalement rejeté à une courte majorité le rapport Hökmark sur la réforme des structures bancaires.
La séparation des activités de marché a été l’occasion d’une joute politique sans précédent mardi au Parlement européen. En dépit de plus de quatre mois de négociations, les groupes politiques n’avaient pas réussi à se mettre d’accord sur le degré d’automaticité que doit prévoir la législation européenne à ce sujet.
Mardi soir, après plus de deux heures de réunion chaotique, ils ont finalement rejeté à 30 voix contre 29 la proposition de compromis du rapporteur Gunnar Hökmark. Les socialistes ont fait bloc derrière l’économiste et député SPD Jakob von Weizsäcker.
Le compromis défendu par le rapporteur PPE suédois confiait à la Commission européenne le soin de préciser les critères sur lesquels devra s’appuyer le superviseur européen pour demander à un établissement de se séparer ou de filialiser ses activités de marché ou encore de renforcer ses capitaux propres. La ligne défendue par le socialiste Jakob von Weizsäcker prévoit au contraire une séparation automatique dans trois cas: prêts non bancaires inférieurs à 40% du bilan, revenus tirés de la banque d’investissement supérieurs à 30% des profits totaux ou actifs dérivés supérieurs à 15%. «Au total, cela vise seulement quatre banques, dont trois françaises», remarquait une source bancaire avant le vote, la quatrième étant Deutsche Bank.
A l’issue de cette réunion confuse, le président de la commission ECON Roberto Gualtieri a proposé de reprendre les négociations et de revoter. Ce vote, quand il interviendra, sera toutefois loin de marquer la fin de la négociation puisqu’il faudra ensuite trouver un accord avec les ministres. Or, au Conseil, la discussion s’est envenimée ces derniers jours précisément sur l’exemption accordée au Royaume-Uni au titre de la loi Vickers, qui fait l’unanimité au Parlement.
Par ailleurs, les Etats membres penchent plutôt pour une filialisation, sur le modèle français, du trading pour compte propre, et pour une «discrétion encadrée» de la Banque centrale européenne s’agissant de l’opportunité de séparer les activités de marché, tandis que le Parlement, y compris le centre-droit, demande l’interdiction. La date du nouveau vote de la commission ECON n’est pas encore connue. Seule certitude: les négociations entre ministres et députés ne commenceront au mieux qu’à la rentrée.
Ce texte avait été présenté par le prédécesseur de Lord Hill, le commissaire français Michel Barnier, peu avant son départ et n’a, depuis, cessé de diviser. S’il est adopté, il s’appliquera à tous les établissements systémiques au niveau mondial et à ceux dont les activités de marché excèdent 70 milliards d’euros ou 10% du total bilan.
